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MÉNU

 

2. Informations et traitement des données à caractère personnel

Pour se conformer à la législation sur le blanchiment d'argent, l'avocat prend une copie de la carte d'identité du ou des clients.

L'avocat informe ponctuellement son client sur l'exécution de sa mission et sur le déroulement du traitement de l'affaire.

Le client fournira à l'avocat toutes les informations utiles en temps voulu et pendant toute la durée de la mission, si nécessaire à la demande de l'avocat.

Le client autorise expressément l'avocat à traiter ces informations et, le cas échéant, les données à caractère personnel, les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions pénales, ainsi que les catégories particulières de données à caractère personnel qui y seraient incluses, pour une ou plusieurs finalités spécifiques telles que décrites dans l'objet du service et la mission de l'avocat au point 1. 

En outre, l'avocat se réserve le droit de traiter ces informations en vue de ses intérêts légitimes ou de ceux de tiers, de l'exercice du droit fondamental à la liberté d'expression ou d'information et/ou de l'institution, de l'exercice ou de la justification d'une action en justice. 

Le client a le droit d'adresser à l'avocat une demande d'inspection, de correction, de suppression, de transfert de ses données personnelles ou une demande de retrait de son consentement ou d'opposition au traitement de ses données personnelles.  

L'avocat s'engage à fournir au client une réponse motivée à sa demande dans un délai d'un (1) mois. En fonction de la complexité de la ou des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé, si nécessaire, de deux (2) mois supplémentaires.  Cette réponse doit indiquer, de manière motivée, pourquoi l'avocat (ne) répond pas à la (aux) demande(s) du client.

Si nécessaire, l'avocat se réserve le droit de facturer des honoraires raisonnables en fonction des frais administratifs liés à l'exécution de la ou des demandes.

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